Lignes directrices Smalljobs Suisse

La protection des jeunes et des employeur ·euse·s est une priorité absolue pour Small.Jobs. Les lignes directrices qui suivent visent une protection optimale des personnes, de la jeunesse et des données ainsi qu’une protection optimale au niveau juridique et en matière d’assurances. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser Small.Jobs. En utilisant Smalljobs, vous déclarez être d’accord avec ces lignes directrices.

L’âge des jeunes engageables via Smalljobs va de 13 à 18 ans. Seuls les travaux légers sont autorisés pour les jeunes. Les activités dangereuses et nocives pour la santé sont interdites.

Les travaux légers n’ont pas d’impact négatif sur la santé, la sécurité et le développement physique et psychique des jeunes. Ils n’affectent ni la présence en classe, ni les résultats scolaires.

Sont autorisés, par exemple, la garde d’enfants, la tonte de pelouses, le soutien scolaire, les travaux de nettoyage, l’assistance informatique, les tâches ménagères, les coups de main, les soins aux animaux, etc.

• Les jeunes ne peuvent pas être engag­­­é­­­·e­­­·s pour servir dans des bars, des boîtes de nuit ou des discothèques.
• Le service dans des hôtels, restaurants et cafés n’est autorisé que de manière limitée pour les jeunes de moins de 16 ans.
• Les jeunes de moins de 16 ans ne peuvent pas être engagé­­­·e­­­·s dans des salles de cinéma ou des cirques.
• Les jeunes ne sont pas autorisé­­­·e­­­·s à effectuer des travaux dangereux. La Confédération a établi une liste des travaux dangereux interdits aux jeunes.

• Pendant les semaines où les jeunes ont l’école, la durée maximale de travail est de 3 heures par jour et de 9 heures par semaine.
• Pendant les vacances scolaires, la durée maximale de travail est de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine pendant la moitié de la durée des vacances scolaires.
• Au-delà de 5 heures de travail, une pause d’au moins une demi-heure doit être accordée et il doit y avoir au moins 12 heures de repos entre deux périodes de travail.
• Les jeunes jusqu’à 15 ans ne peuvent en principe travailler que jusqu’à 20 heures.
• À partir de 16 ans, d’autres exceptions spécifiques s’appliquent (voir l’ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, art. 12 et 13).

Exception : lors d’événements artistiques, culturels et sportifs qui ont lieu uniquement le soir ou le dimanche, les jeunes peuvent exceptionnellement travailler jusqu’à 23 heures. Cela se fait toujours en accord avec les personnes investies de l’autorité parentale.

En règle générale, les jeunes sont rémunéré­­­·e­­­·s en espèces par l’employeur­­­·euse à la fin de chaque période de travail. Toute autre modalité doit être convenue au préalable par écrit avec les jeunes (par exemple virement mensuel sur un compte).

Le montant de la rémunération est fixé à l’avance par l’employeur ­­­·euse et se situe généralement entre 10 et 15 CHF de l’heure, en fonction du travail et de l’âge des jeunes. Il est aussi possible de fixer un montant forfaitaire.

Les employeur­­­·euse­­­·­­­s sont tenu­­­·e­­­·s d’informer les jeunes et de leur donner des instructions de manière suffisante et appropriée dans le cadre de leur emploi pour la jeunesse, surtout en matière de sécurité et de protection de la santé au travail. Il faut indiquer et expliquer les prescriptions et recommandations correspondantes aux jeunes dès leur entrée dans la structure.

En outre, l’employeur­­­·euse doit informer les parents des jeunes ou les personnes investies de l’autorité parentale des conditions de travail, des dangers éventuels et des mesures prises pour assurer la sécurité et la santé.

Employeur­­­·euse­­­·s privé­­­·e­­­·s

Les jeunes travaillant dans des ménages privés sont assuré­­­·e­­­·s contre les accidents. Les employeur­­­·euse­­­·s sont exempté­­­·e­­­·s de l’obligation de payer des primes si les employé­­­·e­­­·s ne gagnent pas plus de 750 CHF par an. Si un accident survient dans le cadre d’un emploi pour la jeunesse, la caisse de compensation LAA verse les prestations et l’employeur ­­­·euse est redevable a posteriori de primes spéciales pour une durée maximale de cinq ans.

Les employeur­­­·euse­­­·s privé­­­·e­­­·s ne sont pas tenu­­­·e­­­·s de souscrire une assurance à l’avance.

Si le salaire annuel dépasse 750 francs, l’employeur­­­·euse doit souscrire une assurance pour les employé­­­·e­­­·s de maison : forfait de 100 CHF par an, auprès de l’assureur de son choix.

Employeur­­­­­­·euse­­­·s commerciaux­­­·ales, associations et autres personnes morales

Pour les structures qui emploient des salarié­­­·e­­­·s, c’est l’assurance accidents obligatoire LAA de la structure qui s’applique.  Les employeur­­­·euse­­­·s doivent souscrire une assurance accidents correspondante pour les jeunes. –>L’employeur­­­·euse est soumis­­­·e à une obligation de déclarer.

Smalljobs ne propose aucun­­­·e jeune pour un emploi sans déclaration signée de consentement parental. La bourse aux emplois ne peut en aucun cas être tenue responsable.

Employeur­­­·euse­­­·s privé­­­·e­­­·s

Les jeunes inscrit­­­·e­­­·s à une bourse aux emplois locale sont assuré­­­·e­­­·s via l’assurance responsabilité civile familiale. Pour les engagements dans des ménages privés, l’assurance responsabilité civile du jeune ou de ses parents (assurance responsabilité civile familiale) s’applique d’une part, et d’autre part, peut-être que l’assurance de l’employeur­­­·euse couvre le­­­·a jeune en matière de responsabilité civile sous la rubrique « personnel de service privé ». L’employeur­­­·euse est tenu­­­·e de former le­­­·a jeune, de lui donner des instructions et de le­­­·a surveiller pendant toute la durée du travail.

Employeur­­­·euse­­­·s commerciaux­­­·ales, associations et autres personnes morales

Lorsqu’iels travaillent dans des entreprises, les jeunes sont couvert­­­·e­­­·s par l’assurance responsabilité civile de l’entreprise.

Les cotisations AVS ne sont dues qu’à partir de l’âge de 17 ans révolus. Tous les emplois pour la jeunesse sont exemptés de l’obligation de cotiser avant l’âge de 18 ans.

L’obligation pour les jeunes titulaires d’un permis de séjour d’obtenir une autorisation diffère de ce qui vaut pour les employé­­­·e­­­·s majeur­­­·e­­­·s.

Permis B (réfugié­­­·e­­­·s reconnu­­­·e­­­·s) et F (personnes admises à titre provisoire)

Les jeunes sont exempté­­­·e­­­­­­·s de l’obligation d’obtenir une autorisation dans le cadre des emplois pour la jeunesse, à condition que ceux-ci ne dépassent pas 100 heures par an et servent à compléter leur argent de poche (« emplois d’argent de poche »).

Pour les MNA, la personne responsable du service social cantonal doit signer la déclaration de consentement. La signature des responsables du foyer ne suffit pas.

Permis N (requérant­­­·e­­­·s d’asile)

L’engagement d’un­­­·e jeune titulaire d’un permis N pour un « emploi d’argent de poche » est soumis à autorisation. Une demande d’autorisation doit être déposée au préalable auprès de l’office cantonal compétent.

La directive mentionnée (voir Bases légales) ne concerne que les jeunes titulaires d’un permis F ou B, car l’intégration n’est pas une priorité pour les personnes titulaires d’un permis N. Les requérant­­­·e­­­·s d’asile titulaires d’un permis N sont également soumis­­­·e­­­·s à des conditions plus strictes pour exercer une activité lucrative (interdiction de travailler pendant 3 à 6 mois, priorité donnée aux travailleur­­­·euse­­­·s indigènes).

Les intermédiaires de Smalljobs sont des professionnel­­­·e­­­·s qualifié­­­·e­­­·s et accompagnent les jeunes individuellement en fonction des besoins et soutiennent les employeur­­­·euse­­­·s par leurs conseils et leur aide. Les intermédiaires traitent toutes les données personnelles de manière confidentielle et sont tenu­­­·e­­­·s de respecter les conditions d’utilisation.

Lors de la transmission de données, Smalljobs crypte toutes les données personnelles (SSL/TLS) en se servant des technologies les plus récentes. Les données ne sont pas transmises à des tiers sans consentement et sont uniquement stockées sur des serveurs en Suisse. Sur demande, les jeunes et les employeur­­­·euse­­­·s peuvent faire supprimer leurs données à tout moment. Smalljobs s’engage à respecter la déclaration de confidentialité de Jugendarbeit.digital.

• Loi sur le travail (LTr) art. 29 à 31
• Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs)
• Ordonnance du DEFR
• Travail domestique (AVS)
• Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs (AVS)
• Cotisations à l’AVS, à l’AI, aux APG et à l’AC sur les salaires minimes
• Directives et explications relatives au domaine des étrangers (directives LSEE)